Nos statuts

Imprimer

Rigueurs historiques, collégialité et convivialité sont les trois piliers de notre association.


ARTICLE 1 : NOM & SIÈGE

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
« Les Colverts ».
Cette association est régie par la loi 1901 qui régit les associations ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l'association est fixé dans l’entrepôt de Saint Désir appartenant à Thibaut Grimaldi, 4 chemin rural des hauts champs, la pommeraye, 14100 Saint Désir.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la direction.
L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Lisieux dans le Calvados.

ARTICLE 2 : OBJET & BUT

L’association « Les Colverts », créée en octobre  2013, regroupe en son sein des amateurs d’histoires vivantes sur la Seconde Guerre Mondiale.
Celle-ci, a pour but, d’offrir la reconstitution de la vie de soldats ayant pris part à ce conflit au sein des unités de PanzerGrenadier Divison de la Heer de la manière la plus proche de la réalité qu’il nous est permit d’atteindre.
L’association est apolitique et poursuit par ailleurs un but non lucratif.

ARTICLE 3 : LES MOYENS D’ACTIONS

Différents moyens s’offre à la structure afin d’assurer son développement :
- L’organisation et/ou la participation à des sorties sans public, que l’on pourra qualifier de sorties privées tournées vers l’immersion des participants qui seront la clé de voute de l’association.
- L’organisation et/ou la participation à des sorties avec public, sorties tournées résolument vers les autres, vers l’échange et la transmission aux nouvelles générations de ce que fut cette période tumultueuse.
- La participation et la publication à tout support audiovisuel susceptible de nous ouvrir leurs portes.

ARTICLE 4 : DURÉE

Cette association ne se fixe pas de durée dans le temps.

ARTICLE 5 : LES RESSOURCES

Les ressources de l'association sont constituées par :

- Les cotisations des membres.
- Les droits d'entrée.
- Les subventions émanant d'organismes publics ou privés.
- Les recettes des manifestations organisées par l'association.
- Les dons et autres legs.
- Le revenu des biens et valeurs de l'association.
- Toutes ressources qui ne soient pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

L’association distingue deux catégories de membres :

- Les membres cotisants sont membres à part entière du l’association. A ce titre, ils peuvent participer à la vie du club et aux sorties, ont le droit de vote et peuvent se présenter sans conditions aux postes de directions. En effet, l’association ne croit pas que la durée de cotisation soit un facteur déterminant, seules les aptitudes, la volonté, le projet et la confiance de ces pairs d’un postulant entrent en ligne de compte.

- Les membres d’honneurs sont des membres distingués par leurs pairs pour les services rendus à l’association. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale qu’ils peuvent accéder à ce statut sur proposition du Bureau ou sur proposition des 2/3 membres des membres cotisants. Ils bénéficient d’une dispense de cotisation et d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ADHÉSION

Les conditions régissant l’adhésion à l’association sont entièrement définies dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Les conditions régissant la perte de cette qualité sont entièrement définies dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association et se réunit chaque année.
Celle-ci peut se réunir, dans les 15 jours :
- A la demande du président,
- A la demande des 2/3 du Bureau,
- A la demande de 51% des membres cotisants.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par email ou par écrit au moins dix jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Celle-ci, une fois assemblée, est en mesure de prendre les décisions quel que soit le nombre de membres présents.

En ce qui concerne le vote par procuration, celui-ci est autorisé dans la limite d’une procuration par membre. Cela étant dit, dans le cas de figure où il ne serait plus possible de s’en tenir à cette règle, c’est le secrétaire qui se regroupera les procurations supplémentaires et s’en fera le porte-voix.

Les propositions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, les membres d’honneur, au vu de leurs votes consultatifs, ne pourront prendre part au vote. En ce qui concerne directement le vote, celui-ci se fait à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

Chacun peut faire une proposition pour inscrire un point à l’ordre du jour mais c’est le Bureau qui statuera sur la pertinence de celle-ci et qui fixera l’ordre du jour. Par ailleurs, seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits sur ce fameux ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale est échue au président. Toutes les délibérations et résolutions  de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales ». Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre. Ces deux documents sont signés et certifiés conforme par le Bureau.

ARTICLE 10 : LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, l’Assemblée Générale obligent par leurs décisions tous les membres du l’association, présents comme absents.

Celle-ci entends les rapports sur la gestion de l’année passée par la direction, la situation morale et financière du club ainsi que les prospectives de l’association. Après avoir statuée sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues de l’article 9 et fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Enfin, elle est aussi compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions dudit Bureau.

ARTICLE 11 : LE BUREAU

Celui-ci est composé de 4 membres, un président, un trésorier, un intendant et un secrétaire dont les rôles et autres attributs seront définis plus bas. Si le membre occupant l’un de ces postes n’est plus en mesure de le remplir ou s’il quitte son poste, le reste du Bureau aura la charge de désigner provisoirement un remplaçant. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale que sera désigné définitivement ledit remplaçant.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations légale, judiciaire et extra judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier veille, quant à lui, à la régularité des compte et tient une comptabilité probante, il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il à la charge de l’ouverture de comptes bancaires.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. Il est, en somme, à charge de toute la partie administrative de l’association, qu’il en soit remercié.

L’intendant est l’homme de terrain, il est celui qui maitrise tout le périmètre de la logistique et de l’intendance donc, aussi bien matérielle (transport de matériels, réparations, matériels de prêt, etc etc ) qu’humaine (transport des personnes, organisation des repas, etc etc).
Il est l’homme de référence sur le terrain.

ARTICLE 12 : LES POUVOIRS DE LA DIRECTION

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois. Elle prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiations de membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploie de fond contracte tout emprunt.
Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaire au fonctionnement de l'association...

ARTICLE 13 : RÉTRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution quel qu’en soit le motif. Cela étant dit,  Les frais occasionné par l'accomplissement de leur mandat, pour les membres du Bureau et les frais occasionnés pour les déplacements pour les membres seront remboursés au vu des pièces justificatives et sur décision du Bureau.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : CONVOCATION & ORGANISATION

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 15) et pour la dissolution de l'association (article 16).
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire peut alors  délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévue par l'article 9 des présents statuts.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour.
Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ou par le président de séance et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de 75% des membres présents ou représenté par procuration (cf article 9).
L'Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à une association  poursuivant des buts similaires ou un organisme à but d’intérêt général (musée...).

ARTICLE 17 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécutions des présents statuts et organisant les règles internes et autre pratiques de l’association.
Ce règlement définira avec précision les articles 7 et 8 notamment. Il sera initialement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il sera ensuite modifiable. Il faudra pour cela que chaque modification emporte l’unanimité du Bureau et après en avoir informé les membres.
Afin d’éviter tout abus, chaque modification pourra être suspendue à la demande de 1/3 des membres sans aucunes justifications et cela, jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : APPROBATION DESDITS STATUTS

Les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 1er septembre 2013 à Lisieux.